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Qu'est-ce qu'un contentieux judiciaire ?

by Jimmie Fuller

Par définition, le contentieux judiciaire désigne toutes les procédures qui sont destinées à être portées devant un tribunal pour que soit jugée la recevabilité, ainsi que le bien-fondé des prétentions qui oppose une ou plusieurs personnes à une ou d'autres personnes. Le contentieux s'oppose ainsi au "gracieux".

En termes plus simples, cela signifie que le contentieux judiciaire désigne toute chose pouvant être mis en discussion face à une juridiction. C'est le mot utilisé en droit pour parler d'un litige, d'une querelle, d'un procès et peut porter sur plusieurs domaines du droit : droit fiscal, droit du travail, droit administratif, droit des affaires, etc.

Quand il y a un contentieux, on le règle en suivant les règles et la procédure qui s'applique selon le droit concerné. Généralement, un contentieux devient judiciaire quand il n'est pas réglé à l'amiable ou qu'une autre méthode d'arbitrage du contentieux n'a pas été choisie par les deux parties.

Le contentieux judiciaire commencera quand l'instance judiciaire va entamer l’enrôlement de l'affaire avec le greffe du tribunal compétent pour le droit concerné. La juridiction sera saisie par requête ou par voie d'assignation, selon les spécificités de la situation et du type de contentieux. Une fois l’enrôlement fait, le contentieux judiciaire devra suivre la procédure et les règles spécifiques découlant du domaine de droit concerné. Cependant, comme un contentieux peut porter sur plusieurs domaines du droit simultanément, il faudra s'assurer de bien suivre les règles propres à chacune des juridictions. Ainsi, il peut y avoir de grosses différences dans la procédure selon la juridiction saisie et selon le type de contentieux. La procédure peut être soit orale, soit écrite.

On peut prendre comme exemple le fait qu'un contentieux concernant le droit du travail devra suivre la procédure particulière du conseil des prud’hommes, alors que les litiges entre commerçants devront être portés devant le tribunal de commerce ou qu'un contentieux fiscal sera traité par le tribunal administratif.
Dans certains cas, le contrat peut avoir prévu des clauses de compétence, ce qui peut faire que le contentieux judiciaire sera géré par une juridiction différente de celle normalement prévue par le domaine de droit en question.

L'arbitrage judiciaire d'un contentieux intervient généralement lorsque toutes les procédures à l'amiable ont échoué ou quand il n'est pas porté devant un tribunal arbitral. Ce dernier, plus rapide, mais plus coûteux, est une solution privilégiée quand un contentieux doit être réglé en vitesse. Dans ce cas-là, le jugement sera rendu par une entité privée et son jugement sera imposé aux deux parties. Il s'agit d'une alternative non-étatique.


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